La grande priorité de Jean-François Copé ? La reconquête du centre-ville. Souvenez-vous… En avril 2023, la municipalité de Meaux avait mené une réunion publique de proximité : périls en centre-ville. Depuis, le travail est en marche avec un objectif : la reconquête du centre-ville. Un an plus tard, les sujets ont bien avancé… Le lundi 27 mai 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux a signé une convention avec la CAF de Seine-et-Marne (Caisse d’Allocations Familiales) pour compléter le dispositif du permis de louer. Un partenariat essentiel pour les élus du Pays de Meaux.
Redorer le blason du centre-ville, une mission du quotidien. En liaison avec le Préfet, l’Agence Régionale de Santé et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la reprise en main du centre-ville a presque immédiatement été lancée. La cause des immeubles dégradés ? Le manque d’entretien et de travaux. Les premiers contrôles de conformité des raccordements à l’assainissement collectif se sont révélés être sans appel : trop de logements sont non-conformes. Le lundi 27 mai 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux a signé une convention avec la CAF de Seine-et-Marne (Caisse d’Allocations Familiales) pour compléter le dispositif du permis de louer. Cet accord permet à la collectivité de travailler plus étroitement avec la CAF de Seine-et-Marne. Actuellement, 92 permis de louer sont en cours de traitement à Meaux, tandis que Trilport en compte 7. La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux est la seconde collectivité à adopter ce dispositif, après la commune de Villeparisis.
Le permis de louer, qu’est-ce que c’est ? Le permis de louer oblige tout bailleur dont le logement se trouve dans le secteur concerné à faire une déclaration préalable de mise en location ou à demander une autorisation de mise en location à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. Une personne formée visitera le logement. Si le local est en état d’être loué, le propriétaire recevra son permis de louer. Si le logement n’est pas conforme, il devra entamer des travaux. Si le bien est mis en location sans avoir ce fameux permis de louer, le propriétaire risque une amende de 15 000 euros. Cette autorisation, délivrée dans un délai d’un mois après la demande, est valable pour une durée de deux ans et doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location. Un permis qui contraint les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires, souvent dans les sous-sols, pour rendre les logements conformes aux normes de décence et de salubrité. En cas de non-conformité, une procédure permet de bloquer les loyers, privant ainsi les propriétaires de leurs recettes. En complément, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) devient de plus en plus stricte, imposant de nouvelles exigences aux promoteurs immobiliers à Meaux. Cette révision s’inscrit dans une série d’actions menées par la ville pour préserver le patrimoine bâti.
A quoi sert cette convention signée avec la CAF ? Grâce à ce partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Communauté d’Agglomération reçoit chaque mois la liste des nouveaux demandeurs d’aide au logement dans les communes concernées. Une mesure qui permettra aux collectivités de vérifier si les propriétaires ont bien obtenu le permis de louer. En cas de non-respect, les aides au logement versées par la CAF ne seront plus attribuées aux propriétaires ou pourront être déduites des loyers perçus. Avec ce dispositif, la collectivité réaffirme son engagement dans la lutte contre l’habitat insalubre, garantissant ainsi des conditions de vie décentes et sécuritaires pour tous les locataires.
Les périls… un sujet du quotidien. Les habitants peuvent espérer un tout nouveau centre-ville meldois pour 2028.
