La taxe foncière, un véritable casse-tête. Vous avez reçu votre taxe foncière et vous ne parvenez pas à la comprendre ? Entre l’augmentation des bases, l’arrivée de la taxe GEMAPI (la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et la hausse du taux de la taxe foncière… Les habitants de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie sont parfois perdus. Explications avec le Président, Ugo Pezzetta.
A quoi sert la taxe foncière ? Elle sert tout simplement à faire vivre la commune correctement. « C’est un impôt qui est destiné aux propriétaires sur leurs habitations principales et secondaires (au niveau du bâti et du non-bâti). Cette taxe est prélevée chaque année (mensuellement pour certains), c’est un impôt qui permet de vivre au quotidien et de pouvoir répondre aux problématiques de nos administrés sur les transports, le scolaire, les routes, le mobilier urbain, la propreté, les espaces verts ou la police municipale. » La taxe foncière permet à une collectivité de répondre aux multiples dépenses du quotidien. « Dans cette taxe foncière, il y a une part ville. Chaque année, la ville vote un taux d’imposition. Le département, la Communauté d’Agglomération, les taxes d’ordures ménagères pour payer l’enlèvement des ordures ménagères et puis… Depuis cette année, nous avons la GEMAPI (la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). » Cette année, la Communauté d’Agglomération a légèrement augmenté le taux de la taxe foncière, elle passe de 2,85% à 3,85%. En moyenne, cette hausse représente 23 euros par foyer.
Pourquoi la Communauté d’Agglomération a-t-elle augmenté le taux de la taxe foncière ? « Cette augmentation permet de répondre à toutes les problématiques liées à l’inflation. Contrairement à certaines collectivités (par rapport à la taille), nous ne pouvons pas profiter du bouclier fiscal qui a été proposé par l’Etat. Nous devons assumer pleinement toutes les augmentations. » Hausse du prix de l’énergie (plus d’un million d’euros), hausse du point d’indice des fonctionnaires (300 000 euros) et augmentation du SMIC (100 000 euros)… La Communauté d’Agglomération doit pallier à toutes ses augmentations. « Tout ça réunit, ça coûte très cher à la Communauté d’Agglomération et donc… aux contribuables. » explique Ugo Pezzetta.
« Un territoire qui arrête d’investir est un territoire qui meurt ! »
La taxe d’ordures ménagères, elle n’a pas augmenté. Pourquoi ? « Elle est là pour rembourser au centime près ce que nous (les administrés) produisons comme déchets. Là-dessus, il n’y a pas de gras ! Si le ramassage des poubelles coûte 200 euros, l’administré paye 200 euros. » Réduire les passages des poubelles ou éviter de dégrader les dispositifs (comme les puces) permettraient de réduire certaines factures. « Il faut que nous soyons tous attentifs aux déchets que nous mettons dans la poubelle, il y a des choses qu’on peut recycler. La taxe des ordures ménagères n’a pas augmenté sur le taux mais les bases ont augmenté. Les bases, c’est une décision de l’Etat, en relation avec les collectivités. » Avec l’augmentation de cette base (décidé par l’Etat), la taxe des ordures ménagères a automatiquement augmentée. « L’augmentation des bases est à la main de l’Etat, cette année, l’Etat a augmenté les bases de 7,1%. La Communauté d’Agglomération a augmenté sa fiscalité d’1 point. Cette année, il y a l’augmentation des bases en plus de l’augmentation du taux pour l’agglomération. » Une décision qui permet à la Communauté d’Agglomération de fonctionner.
L’augmentation de la taxe foncière est-elle évitable ? Et bien oui… Mais, ce n’était pas sans conséquences. « On peut toujours éviter une augmentation, ce sont des choix politiques qu’il faut faire. Nous avons décidé d’augmenter d’un point pour répondre à la problématique de l’inflation et pour maintenir les services. L’autre solution, c’est de faire des économies plus importantes… Tous les élus essayent de faire des économies sur le budget de fonctionnement. Nous, on fait ça depuis des années. Là, face à une inflation aussi forte, c’était impossible. » La solution aurait été de couper certaines services aux administrés comme les transports en communs ou l’accueil dans les crèches. La Communauté d’Agglomération possède un programme d’investissements ambitieux… qu’il faut maintenir.
L’arrivée de la taxe GEMAPI, une taxe solidaire. Tous les ans, la Communauté d’Agglomération subit de nombreux traumatismes liés aux inondations. Souvenez-vous… Les images nous avaient marqué : le centre-ville de Crécy-la-Chapelle était sous l’eau. A quoi sert la taxe GEMAPI ? « Elle permet aux collectivités de lever une taxe supplémentaire pour répondre aux problématiques des inondations. Depuis plusieurs années, nous avons des problématiques un peu partout avec des épisodes qui ont été plus ou moins graves. » Des épisodes qui se répètent régulièrement. « Il faut qu’on soit en capacité d’avoir des investissements structurants, on n’évitera jamais les inondations, pour ralentir ou maîtriser les inondations. Cette taxe va nous permettre d’investir lourdement avec des investissements prévus sur le Pays Créçois et en amont du Grand Morin pour répondre à cette problématique dans l’urgence et sur du long terme. » Sur cette première vague d’investissements, la Communauté d’Agglomération lève plus d’un million d’euros pour faire les travaux. « Chaque année, on révisera la taxe GEMAPI. La taxe doit absolument répondre à des investissements, on ne peut pas lever la taxe juste pour la lever, il faut qu’il y ait des investissements. » En moyenne, la taxe GEMAPI est estimée à 15 euros par habitant (40 euros en moyenne par foyer).
Pourquoi faut-il participer collectivement ? Même si vous ne vous sentez pas concernés par les inondations, d’autres sont extrêmement touchés. « Quand on investit sur le Pays Créçois, ça a forcément un impact sur le Pays de Coulommiers. On parle toujours d’investissements sur l’échelle d’un bassin versant. C’est pas parce qu’on n’a pas d’inondations chez soi, que notre chez soi n’a pas provoqué des inondations sur le voisin d’en dessous. » Votre lieu d’habitation peut provoquer des ruissellements en aval. Comment les élus font-ils pour éviter de trop grandes augmentations ? « Nous sommes attentifs à ne pas taper trop fort sur la fiscalité, on sait à quel point, le pouvoir d’achat est compliqué. Plus 20 euros d’un côté, plus 30 euros ou 10 euros de l’autre côté, c’est pas beaucoup, quand on dit plus 40 euros… Quand on cumule le tout, cette année, c’est pour certains, plus de 200 euros d’augmentation. » Une grande partie de l’augmentation de cette taxe foncière est due à la gestion nationale.
Est-ce plus simple de fonctionner avec 54 communes ? Avec plus de 90 000 habitants au compteur, la Communauté d’Agglomération est l’une des plus grandes du territoire. Crèches, centres de loisirs, écoles, piscines, santé et culture… Tous les domaines sont financés par cette taxe foncière. « C’est le principe de la fiscalité solidaire, nous l’avons dans tous les domaines. Je ne prends pas les transports en commun et pourtant, dans mes impôts, je les payes. » Pourquoi faut-il être solidaire ? Tout simplement parce qu’un jour, nous avons tous eu besoin des bénéfices de cette taxe. « Notre système français qui peut parfois paraître injuste, il a des bons côtés. L’école n’est pas gratuite, elle a un coût. C’est la solidarité fiscale qui fait que nos enfants peuvent aller à l’école, gratuitement. » souligne Ugo Pezzetta.
Cette année, la part de la Communauté d’Agglomération sur la taxe foncière est estimée à 60 euros en moyenne par foyer (40 euros par foyer avec la GEMAPI et 23 euros sur le taux de la taxe foncière).
