Réunis ce mardi 13 octobre à l’Hôtel du Département, les élus du Territoire de Belfort ont débattu des orientations budgétaires pour 2027. Le contexte est tendu : l’État réduit ses aides, les dépenses sociales augmentent et l’opposition conteste plusieurs gros projets. Voici l’essentiel de la séance.
Budget 2027 « un étau qui se resserre »
Florian Bouquet, président du Département, n’a pas caché sa colère contre le projet de loi de finances 2027. Le Territoire de Belfort perd le « fonds de sauvegarde » (5,8 millions d’euros perçus l’an dernier). La TVA reversée aux départements est gelée et le remboursement de la TVA sur les investissements baisse. Au total, le président chiffre la perte à 7,7 millions d’euros, soit environ 50 € par habitant. Selon lui, c’est le deuxième effort le plus lourd demandé à un département en France. Il estime que « les petits territoires sont abandonnés au profit des métropoles ».
Les besoins sociaux continuent pourtant d’augmenter. Le département compte 4 374 bénéficiaires du RSA, soit 10 % de plus en deux ans. Le taux de chômage y atteint 9,9 %, 2,5 points au-dessus de la moyenne régionale.
Malgré ce contexte, la majorité veut continuer d’investir. Le président annonce entre 26 et 27 millions d’euros d’investissements pour 2027, avec une réalisation qu’il estime « plutôt » autour de 20 millions d’euros. Il veut aussi préserver une épargne brute d’environ 10 millions d’euros et maintenir la dette à environ 87 millions d’euros. Les grands projets du plan « CAP 2028 » sont maintenus :
- la pouponnière : 30 places pour les enfants de 0 à 6 ans, 5,2 M€ HT, livraison prévue en avril 2028.
- une nouvelle MECS (maison d’enfants à caractère social) en petites unités.
- le centre technique Bichat.
- un nouvel équipement au Malsaucy.
- les Archives départementales, mutualisées avec la Ville de Belfort.
L’opposition tire à boulets rouges
Mme Jaber a dénoncé un budget qui « manque de vision ». Elle reproche à la majorité d’accumuler les dispositifs sans stratégie, notamment pour la jeunesse et le climat. Elle a qualifié le projet des Archives de « serpent de mer ».
M. Faudot a été plus offensif. Selon lui, le coût du projet Bichat serait passé d’environ 6 millions d’euros à 10 ou 12 millions. Les Archives, estimées à 26 millions d’euros, coûteraient presque deux fois plus que le projet initial. Il a aussi cité le récent rapport de la Chambre régionale des comptes sur le « train de vie » de la présidence.
Florian Bouquet a répondu qu’il roule sans chauffeur, contrairement à son prédécesseur. Il chiffre ses frais à environ 5 000 € par an, dont 3 800 € de frais de bouche.
Les aides aux collèges privés ont aussi fait débat. L’opposition souligne qu’ils accueillent environ 8 % d’élèves boursiers, contre près de 30 % dans le public. Elle demande que les subventions soient conditionnées à la mixité sociale. La vice-présidente Anaïs Monnier-Von Aesch a présenté d’autres chiffres, 1 230 € de fonctionnement par collégien dans le public contre 674 € dans le privé, et 669 € d’investissement contre 26 €. Les subventions aux trois collèges privés (environ 34 700 €) ont été adoptées, avec 3 voix contre et 3 abstentions.
Dans les collèges la facture de gaz explose
Le contrat de gaz renouvelé entraîne une hausse de 30 % des prix. L’enveloppe de fonctionnement des 13 collèges publics augmente donc d’environ 20 %. En séance, la vice-présidente Anaïs Monnier-Von Aesch a proposé de ramener le fonds de réserve départemental à 120 000 €, quitte à l’ajuster lors du budget supplémentaire. Le total voté s’élève ainsi à 2 461 000 €. Les collèges accueillent 5 552 élèves, 90 de moins que l’an dernier. Le prix du repas à la cantine reste fixé à 3,30 €, alors que son coût réel dépasse 9 €.
Égalité femmes-hommes.
Côté employeur, le Département obtient 94,25/100 à l’index égalité professionnelle, contre 84,5 l’an dernier, a indiqué Loubna Ketfi-Charif, 3e vice-présidente chargée de l’insertion, du logement et de la e-administration, en présentant le rapport. Le seuil exigé est de 75. La collectivité emploie 864 agents, dont 70 % de femmes sur les postes permanents. Les femmes occupent aussi 63 % des postes d’encadrement, et 7 des 10 plus hautes rémunérations. Selon l’élue, l’écart de salaire chez les cadres de la filière administrative a été divisé par deux en un an, de 10,9 % à 5,6 %, mais il reste en faveur des hommes. Dans la filière sociale, il est désormais légèrement favorable aux femmes.
Des déséquilibres demeurent. La filière technique compte deux tiers d’hommes. Les femmes représentent 88 % des temps partiels : 19 % des femmes fonctionnaires travaillent à temps partiel, contre 5 % des hommes.
Côté politiques publiques, le Département met l’accent sur la lutte contre les violences : en 2025, 1 007 nouvelles situations ont été repérées par les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie. Il soutient aussi les familles monoparentales, qui représentent 89 % des familles au RSA. En 2026, plusieurs associations sont financées, dont le CIDFF (15 000 €), la Maison de Jeanne (10 000 €) et Solidarités Femmes 90 (8 500 €).
Isabelle Mougin a salué la qualité du rapport, mais elle a rappelé qu’il manque plus de 100 postes dans l’aide à domicile et le soin. Selon elle, ces métiers restent féminisés surtout parce qu’ils sont mal payés et que la garde d’enfants reste difficile avec des horaires décalés. Loubna Ketfi-Charif a partagé ce constat, en soulignant que ces enjeux dépassent largement l’échelle départementale.
Environnement : PFAS, maïs et trains diesel
Lors du débat sur le rapport développement durable, l’opposition a soulevé trois dossiers :
- Les PFAS (« polluants éternels ») : le SDIS a remplacé en 2025 et 2026 toutes ses mousses anti-incendie contenant ces substances. Dans l’eau du robinet, les taux mesurés tournent autour de 0,03 µg/L, alors que le seuil de potabilité est de 0,1 µg/L. Les cours d’eau ne sont pas encore analysés pour ces substances.
- Le coteau des Perches à Danjoutin : sur une trentaine d’hectares de terrains départementaux, cinq agriculteurs travaillent sans aucune convention. Certaines parcelles sont passées au maïs, et une ancienne prairie permanente a été retournée. Une convention est en préparation avec la SAFER.
- La ligne Belfort-Delle : la ligne a été électrifiée pour environ 110 M€, mais des trains diesel y circulent depuis environ trois ans, le temps de rénover les rames. La Région annonce un programme de modernisation qui court jusqu’en 2031. Le président juge la situation « scandaleuse », mais rappelle que le Département n’a pas la compétence transport.
Autre déception : la légumerie de l’Adapei, qui fournissait les collèges, est fermée et aucune solution de reprise n’est en vue.
Pompiers : l’État « détourne » la hausse de la taxe
Le Département verse 5,6 millions d’euros au SDIS 90. De son côté, il ne reçoit que 4,3 millions d’euros au titre de la taxe sur les assurances (TSCA). Le gouvernement a annoncé une hausse nationale de 200 millions d’euros de cette taxe. Selon Florian Bouquet, l’État garde cette somme pour financer des Canadair, et les SDIS « auront zéro ».
En bref
- Taux directeur à 0 % pour les établissements sociaux et médico-sociaux en 2027, avec des dérogations possibles. Adopté avec 6 abstentions.
- 325 217 € pour 45 projets de prévention de la perte d’autonomie chez les seniors.
- 70 000 € pour le futur périscolaire de la Communauté de communes des Vosges du Sud.
- Prostitution des mineurs : un financement d’environ 35 000 € est prévu avec l’ARS pour une association spécialisée. Des enfants dès 12 ans sont concernés.
